fidéicommissaire

fidéicommissaire

fidéicommissaire [ fideikɔmisɛr ] n. m.
• XIIIe; lat. fideicommissarium
♦ Personne à qui un bien doit être remis en exécution d'un fidéicommis.

⇒FIDÉI-COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE, subst. masc.
A.— DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par fidéicommis. Il n'est que fidéicommissaire (Ac. 1798-1932).
B.— En emploi adj. Qui se rapporte au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire (Ac. 1798-1932).
— ANC. DR. FR. Substitution fidéicommissaire. Libéralité testamentaire ou contractuelle, par laquelle le grevé devait conserver le bien sa vie durant et le transmettre à sa mort à un tiers qui lui était substitué et qui pouvait être à son tour chargé de le restituer à un autre appelé :
• Une autre liberté que donne le nouveau code, c'est que, par-dessus la tête de ses enfants, l'Alsacien-Lorrain peut instituer héritiers ses petits-enfants, grevés à leur tour de substitutions fidéi-commissaires au profit de leurs propres enfants...
BARRÈS, Serv. All., 1905, p. 23.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1718-1932. Étymol. et Hist. 1690 adj. « qui bénéficie d'un fidéicommis » héritier fidei-commissaire (FUR.); 1690 subst. (ibid.). Empr. au b. lat. jur. fideicommissarius, adj. et subst. de même sens. Fréq. abs. littér. :1.

fidéicommissaire [fideikɔmisɛʀ] adj. et n. m.
ÉTYM. XIIIe; lat. fideicommissarium, de fideicommissum. → Fidéicommis.
❖
♦ Droit.
———
I Adj. Vx.
1 Relatif au fidéicommis. || Substitution fidéicommissaire, par laquelle le fidéicommissaire n'est substitué au grevé qu'à la mort de celui-ci.
2 Qui bénéficie d'un fidéicommis. || Héritier fidéicommissaire.
———
II N. m. (1690). Vieilli. Personne à qui un bien doit être remis en exécution d'un fidéicommis. || Le fidéicommissaire est le bénéficiaire réel de la libéralité.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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